Modalités pratiques - Quarantaine

Modalités pratiques

Il existe une base juridique pour exiger une quarantaine. En vertu de la législation régionale relative à la politique de prévention sanitaire, le non-respect des mesures de quarantaine imposées peut donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal  entraînant une amende pouvant aller jusqu'à 500 euros, suivie d’éventuelles poursuites judiciaires.

En principe, un certificat de quarantaine est établi par le personnel du centre d'appel, sous l'autorité des inspecteurs régionaux de la santé. Le contact à haut risque peut télécharger lui-même le certificat de quarantaine pour l’employeur (durée maximale de 10 jours) sur Masanté, sur base du code qu'ils reçoivent du centre d'appel. La personne peut (télé)travailler, mais ne peut pas se rendre sur son lieu de travail. De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'INAMI.

Si le médecin traitant soupçonne fortement qu'il s'agit de COVID-19, il peut également demander aux cohabitants de rester chez eux autant que possible en attendant le résultat du test (par exemple, en faisant du télétravail si possible). À cette fin, il peut établir un certificat de quarantaine temporaire, par exemple pendant 48 heures, jusqu'à ce que le résultat du test soit connu. Si le résultat du test est positif et que le médecin généraliste en discute avec le patient, il peut établir tous les certificats de quarantaine (qui sont intégrés dans les DMI) pour les cohabitants s'il est également leur médecin généraliste.

Les employés du secteur privé et les fonctionnaires qui sont mis en quarantaine peuvent toujours recevoir un salaire, à condition que le télétravail soit possible. Si cela n'est pas possible, les employés du secteur privé peuvent recevoir des allocations de chômage temporaires pour coronavirus sur la base du certificat médical de quarantaine qu'ils fournissent à l'employeur. Ce certificat peut être utilisé jusqu'à la fin de la période prévue pour le régime spécifique de chômage temporaire lié au coronavirus. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le système de chômage temporaire.

Les travailleurs indépendants qui sont placés en quarantaine et qui cessent leur activité pendant au moins sept jours civils consécutifs peuvent solliciter un droit passerelle par l'intermédiaire de leur caisse de sécurité sociale.